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La création d'une association

Environ 50 000 associations sont créées chaque année en France et un français sur deux est membre d’au moins une association et il faut bien ajouter que le cadre associatif reste idéal pour porter ou donner vie à un projet commun et durable. Comment faire pour créer une association ? Voici quelques repères qui vous aideront à vous lancer dans le vaste et passionnant univers de la vie associative.

Qu’est-ce qu’une association dite «de loi 1901» ?

Un siècle d’existence n’a pas terni l’engouement que provoque l’association de loi 1901. Au contraire, jamais autant d’associations n’ont vu le jour que depuis ces dernières années, et ce dans quasiment tous les domaines du secteur non-marchand. Anatomie d’une loi loin d’être périmée…

« L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices».

Tout est dit dans ce premier article de la loi de juillet 1901 : une association, c’est un contrat passé entre au moins deux personnes qui se rassemblent pour œuvrer bénévolement et durablement à un projet commun.

Un contrat, car la loi 1901 donne un cadre légal à l’activité exercée en commun par les membres de l’association. Cette reconnaissance juridique impose à l’association des droits et des devoirs, ainsi qu’elle lui confère une « personnalité morale » lui permettant, par exemple, d’ouvrir un compte bancaire ou de recevoir des subventions.
Au moins deux personnes : c’est le nombre minimal requis pour conclure ce «contrat» associatif. Ces personnes ne sont pas forcément des individus (personnes physiques), mais peuvent être des personnes morales (entreprises, associations…). Il n’y a pas de nombre maximal de membres déterminé par la loi, mais celui-ci peut être fixé en interne par les statuts de l’association. Quant à l’âge requis, un mineur peut sans problème adhérer à une association s’il possède l’autorisation de ses parents ou tuteurs. Sachez à ce propos que deux nouvelles manières d’appréhender la vie associative se mettent actuellement en place pour les jeunes : les Juniors associations, qui permettront aux mineurs de se regrouper autour d’un projet commun et le volontariat civil, qui offre aux 18-28 ans des facilités pour participer à des missions d’intérêt général.
Bénévolement : c’est le mot clé de la loi 1901. Il signifie que le but des membres de l’association ne peut pas être de retirer des bénéfices financiers individuels de leur action commune. Attention, cela ne veut pas dire pour autant que l’association ne peut pas réaliser de bénéfices. Simplement, il est interdit de partager ceux-ci entre les associés. C’est ce qui différencie fondamentalement une association d’une entreprise. L’association doit consacrer la totalité de ses revenus à atteindre l’objectif qu’elle s’est fixée dans ses statuts, même si elle peut pour cela embaucher des salariés.
Durablement : la durée est également un critère essentiel de la vie associative. Pour preuve, alors qu’il est relativement simple de fonder une association, il est beaucoup plus difficile de la dissoudre ! En fait, la durée de vie d’une association est fonction de son objectif initial : une association peut avoir une durée limitée si son objectif est lui aussi limité dans le temps (par exemple, la rénovation d’un petit monument).
Projet commun : le projet d’une association doit être précis et clairement défini. Il doit surtout être conforme à la législation en vigueur et ne pas avoir de visées commerciales. Inutile de songer à créer une association loi 1901 dont le but serait de pénétrer les défenses informatiques de la Banque de France !

Par où commencer ?

Se poser les bonnes questions
Avant toute chose, prenez le temps d’analyser le terrain.
Quel est votre projet ?
Nécessite-t-il vraiment la création d’une association ?
Si oui, serez-vous assez nombreux pour animer l’association et lui permettre ainsi d’obtenir des subventions ?
N’existe t’il pas déjà une association dans votre ville dont l’objectif est identique au vôtre ?
Une fois l’association fondée, de quoi aurez-vous besoin (locaux, siège social, financements…) ?
Il est très important de bien réfléchir à toutes ces questions, car les réponses vous aideront grandement dans la phase de rédaction des statuts et du règlement intérieur de l’association.

Réunir une assemblée générale constitutive
C’est à ce stade que commence concrètement la création de l’association. Il s’agit de la première réunion officielle des membres fondateurs, au cours de laquelle ceux-ci rédigent et/ou approuvent les statuts, élisent les administrateurs et donnent mandat à l’un d’entre eux pour accomplir les démarches auprès de la Préfecture. Ne pas oublier de dresser et de conserver soigneusement le compte-rendu (ou procès-verbal) de cette importante réunion.

Rédiger les statuts et déclarer l’association

Les statuts
Les statuts constituent la pierre angulaire de l’association. Ils définissent à la fois les objectifs, le fonctionnement et l’organisation de cette dernière. Ces documents obligatoires seront consultés au moindre problème. Il convient donc de bien réfléchir à leur contenu avant de les déposer en préfecture, car toute modification des statuts exige des formalités et peut occasionner une gêne pour la vie de l’association.
Les statuts sont rédigés par un ou plusieurs des fondateurs avant ou pendant l’assemblée générale constitutive. Ils peuvent également être établis par un notaire qui les fait ensuite signer à l’ensemble des membres fondateurs.

La rédaction des statuts est assez libre, toutefois ceux-ci doivent comprendre un certain nombre de mentions obligatoires :
- le nom de l’association
- son adresse (siège social)
- son objet (son objectif)
- sa durée d’existence
- l’intention d’exercer une activité économique
Il est important de préciser également dans les statuts :
- les différentes catégories de membres (fondateurs, adhérents, bienfaiteurs…)
- les conditions d’admission et de radiation des membres
- le mode de désignation des dirigeants et leurs prérogatives
- la composition et le mode d’élection des instances représentatives (bureau, conseil d’administration, assemblée générale).
- les modalités de réunion de l’assemblée générale (pouvoirs, convocations…)
- l’existence d’un règlement intérieur
- les possibilités de dissoudre l’association.
Nous vous conseillons de ne pas trop entrer dans les détails de la vie de l’association au moment de la rédaction des statuts. De nombreuses mesures n’ont qu’une importance secondaire et peuvent être intégrées au règlement intérieur qui complète les statuts sans en avoir la même force juridique et qui est beaucoup plus facilement modifiable. Ce principe permet d’obtenir la souplesse nécessaire au bon fonctionnement d’une association loi 1901.

La déclaration
Une fois les statuts rédigés, vous devez obligatoirement déclarer votre association à la préfecture ou à la sous-préfecture du département où est situé le siège social.
C’est cette procédure qui donne une véritable existence juridique à l’association. En pratique, vous aurez besoin pour la déclaration de - deux exemplaires des statuts datés et signés par au moins deux administrateurs de l’association
- une déclaration de constitution portant le nom complet de l’association, son objet, son siège sociale et une liste de ses administrateurs (état civil et fonction)
- une demande d’insertion au Journal Officiel (obligatoire, coût : environ 40 euros) Vous recevrez au bout de cinq à dix jour un récépissé de la déclaration, puis après un mois l’exemplaire du Journal Officiel dans lequel figure la déclaration de votre association. Conservez soigneusement celui-ci, c’est la preuve que votre association a bien une existence légale.

Les différentes étapes

La création d'une association est une démarche relativement simple qui nécessite cependant le respect de certaines procédures. Suivre les étapes proposées ci-dessous devrait vous permettre de ne rien oublier.

La définition du projet associatif
C'est l'origine de toute association : le projet est le ciment qui va unir les membres et les adhérents dans le futur. Il est donc essentiel qu'il soit bien défini et bien clair pour tous, tout en restant compatible avec l'esprit du contrat associatif, d'inspiration bénévole et non lucrative. Un projet pour quelles activités, quels services, quels produits ? destinés à qui ? et réalisables en combien de temps ? pour quelle durée ? avec quelles compétences et quelles ressources, avec l'aide de qui ?etc.

La rédaction des statuts
La rédaction des statuts est libre mais demande une véritable concertation des membres fondateurs. Ils doivent être discutés sérieusement de manière à aboutir à un accord clair et bien compris de tous, apte à régler les différents litiges pouvant survenir entre membres et administrateurs, ou membres eux-mêmes.
Il faut donc profiter de la grande marge de liberté qu'offre la loi 1901 pour établir des statuts sur mesure par rapport à l’activité de votre association et aux actions qu’elle engage. Il faudra d’ailleurs au fur et à mesure de la vie et de l’évolution de celle-ci, s’assurer que les statuts sont toujours adaptés et, le cas échéant, effectuer les modifications nécessaires.

L'assemblée constitutive
La tenue d'une assemblée constitutive n'est pas obligatoire, mais elle facilite les contacts et les débats au moment de l'approbation définitive des statuts qui deviennent alors, pour ceux qui les ont adoptés, l’engagement contractuel constitutif de l’association. Au cours de cette assemblée constitutive on procède à l'élection des membres du conseil d'administration et du bureau. Un compte-rendu de cette assemblée doit être rédigé, oú on indique les noms des administrateurs, leur rôle et leur responsabilité au sein de l'association.

La déclaration initiale de constitution
Une association peut fonctionner sans être déclarée. Toutefois, pour exister légalement, demander des subventions, soutenir une action en justice ou éventuellement acheter ou vendre en son nom, une association doit être déclarée. La déclaration de constitution d'une association la rend publique et lui permet de fonctionner en tant que personne morale légalement constituée. Délai d'obtention du récépissé de déclaration: 5 jours (si le dossier remis à la préfecture est complet). Coût: gratuit.

La publication au J.O.
C'est la seule preuve de l'existence juridique de l'association A réception du récépissé de déclaration, adressez une demande d'insertion (imprimé à obtenir à la préfecture) au service préfectoral, qui la transmet à la direction des Journaux officiels. La parution doit avoir lieu sous un mois.

La préparation des registres
Toute association doit posséder un registre spécial (qui peut être un simple cahier) sur lequel doivent être consignés, au fur et à mesure, les changements intervenus dans l'administration ou la direction de l'association,
les modifications apportées aux statuts,
les changements de domiciliation du siège social
les dates des récépissés délivrés par les services préfectoraux lors du dépôt des déclarations modificatives.
Coté et paraphé par le président, il devra être conservé au siège de l'association. Il doit être présenté à toute réquisition des autorités administratives et judiciaires.
Aucun texte ne fait mention de tenir un registre des délibérations. Il est cependant recommandé de le tenir en y portant de manière chronologique les procès-verbaux .

L'ouverture d'un compte en banque
Muni d'un pouvoir signé du président autorisant à agir au nom de l'association, d'un exemplaire des statuts (certifié conforme par le président) et d'un exemplaire du Journal officiel annonçant sa constitution, on peut alors ouvrir un compte au nom de l'association, dans une banque ou à La Poste.

L'Assurance
Dans le cadre des activités d'une association les risques sont présents en permanence. Un accident peut toujours se produire au cours d’une activité et la responsabilité de l’association personne morale ou celle de ses membres personnes physiques, peut être retenue.

L'affiliation
L’affiliation à une fédération ou une union n’est pas obligatoire, sauf dans le milieu sportif lorsqu’il s’agit de participer à des compétitions. Lorsqu’il y a affiliation, il est important de le déclarer dans les statuts afin de bien situer l’association dans son environnement.

Modèle de déclaration

Monsieur le Préfet,
Nous avons l'honneur, conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l'article 1er de son décret d'application du 16 août 1901, de procéder à la déclaration de l'association dite : Nom_de_l'asso dont le siège est au 22 rue des Templiers, 75012 Paris.

Cette déclaration a pour but de réunir les personnes désirant jouer au jeu de cartes et de leur permettre de faire la promotion de ce jeu.

Les personnes chargées de son administration ou de sa direction sont :
M. Thierry EXCOULAPE, né à Lyon 5ème, le 22 juin 1952, de nationalité française, domicilié au 22 rue des Templiers - 75012 Paris, exerçant la profession d'enseignant, président;
M. Xavier Laurent TURIN, né à Lyon 4ème, le 2 août 1962, de nationalité française, domicilié au 67C route de Crémieu - 38280 Janneyrias, exerçant la profession de directeur transport, trésorier ; M. Eric DESRUES, né à Nhatrang au Vietnam, le 18 novembre 1961, de nationalité française, domicilié au 37 rue Edison - 69330 Meyzieu, exerçant la profession d'enseignant, secrétaire ;

Ci-joint deux exemplaires, dûment approuvés par nos soins, des statuts de l'association, et nous vous demandons de bien vouloir nous délivrer un récépissé de la présente déclaration.

Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'assurance de notre considération distinguée.

Fait à Décines le 29 août 1997
Thierry EXCULAPE
Eric DESRUES
Xavier Laurent TURIN

Modèle de statuts

Statuts du Club de Nom_de_l'Asso

ARTICLE 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Nom_de_l'asso.

ARTICLE 2
Cette association a pour but de réunir les personnes désirant jouer au jeu de cartes et de leur permettre de faire la promotion de ce jeu.

ARTICLE 3 - Siège social
Le siège social est fixé au 22 rue des Templiers, 75012 Paris. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4
L'association se compose de :
Membres d'honneur
Membres bienfaiteurs
Membres actifs ou adhérents

ARTICLE 5 - Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées.

ARTICLE 6 - Les membres
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation fixée chaque année par l'assemblée générale.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation fixée par l'assemblée générale.

ARTICLE 7 - Radiation
La qualité de membre se perd par :
La démission,
Le décès,
La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8 - Les ressources
Les ressources de l'association comprennent :
Le montant des droits d'entrée et des cotisations,
Les subventions de l'Etat, des départements et des communes, Toutes ressources autorisées par la loi.

ARTICLE 9 - Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de membres, élus pour une année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
Un président,
Un ou plusieurs vice-présidents, s'il y a lieu,
Un secrétaire, et, s'il y a lieu un secrétaire adjoint,
Un trésorier, et, s'il y a lieu un trésorier adjoint.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

ARTICLE 10 - Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'aministration se réunit une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 11 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés et se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

ARTICLE 12 - Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 13 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 14 - Dissolution En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée constitutive du 12 mai 2002
Le président :
Le secrétaire :

Modèle de procès-verbal

Procès-verbal de l'assemblée constitutive de Nom_de_l'asso

Le 12 mai 2002 les membres de l'association dénommée Nom_de_l'asso se sont réunis en assemblée constitutive et après discussion et échange de vues ont adopté les statuts ci-annexés.
Les membres du premier conseil d'administration désignés lors de cette réunion jusqu'à la première assemblée générale sont :
M. Thierry EXCULAPE, président
M. Eric DESRUES, secrétaire
M. Laurent TURIN, trésorier

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